Conditions générales de vente
Voici vos CGV reformulées et adaptées :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATELIER MONOÏ
Mise à jour : 09/05/2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des commandes effectuées sur le site atelier-monoi.com.
1. IDENTIFICATION DE LA VENDEUSE
Atelier Monoï — Entreprise individuelle Alexandra FILLON 320 Allée du Château de Mougins, 06330 Roquefort-les-Pins, France Email : contact@atelier-monoi.com SIREN : 979 637 428 — RCS Grasse
2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV encadrent les droits et obligations respectifs de la vendeuse et du client dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires et de vêtements cousus, qu'ils soient personnalisés ou non, proposés sur la boutique atelier-monoi.com.
3. PRÉSENTATION DES PRODUITS
Chaque création est décrite et photographiée avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les réglages de votre écran. Pour les articles personnalisés, nous vous invitons à vérifier attentivement les informations saisies avant de valider votre commande.
4. TARIFS
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts). Les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse. Atelier Monoï se réserve la possibilité de faire évoluer ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
5. PASSATION DE COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation vous est adressé dès la validation et le paiement de votre commande. Les commandes portant sur des articles personnalisés ne peuvent être ni modifiées ni annulées une fois la fabrication lancée.
6. PAIEMENT
Le règlement s'effectue de manière sécurisée au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande (carte bancaire, Apple Pay, etc.). Votre commande est enregistrée dès la confirmation du paiement.
7. DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
Les délais de confection sont précisés sur la page d'accueil et sur chaque fiche produit. Ils peuvent varier selon la période de l'année et le volume de commandes en cours.
Les commandes sont expédiées en Colissimo. Comptez 2 à 3 jours ouvrés après expédition pour la réception. Atelier Monoï ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. LIVRAISON ET RESPONSABILITÉ
Les commandes sont envoyées à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande. La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement. Les frais de livraison s'élèvent à 4,99 € et sont offerts à partir de 75 € d'achat.
La responsabilité d'Atelier Monoï prend fin au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de perte, de vol ou de détérioration survenant après cette prise en charge, il appartient au client d'effectuer les démarches nécessaires auprès de La Poste ou de son assurance habitation.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client (produits personnalisés), ni aux cartes cadeaux ou articles promotionnels. Pour tout autre article, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les demandes de retour sont acceptées dans un délai de 14 jours suivant la réception, uniquement pour les articles non personnalisés, non portés, non lavés et renvoyés dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification de l'article, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas de défaut ou d'erreur de préparation.
11. RESPONSABILITÉ
Atelier Monoï ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l'utilisation des produits. L'utilisation des articles achetés relève de l'entière responsabilité du client.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de votre commande sont indispensables à son traitement et à son expédition. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur le site.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site atelier-monoi.com (textes, photographies, logo, créations graphiques) sont la propriété exclusive d'Atelier Monoï. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.
Pour toute question ou réclamation : contact@atelier-monoi.com